Budget, revenus et dépenses pour introduire un recours contentieux pour arrêter l'Agroparc
En avril 2024, nous avons clôturé la campagne de financement participatif via Goteo. Ce fut un succès. Nous avons réussi à collecter 24 070 euros grâce aux contributions directes de 325 personnes et organisations.
Il s'est écoulé plus d'un an et nous voulons faire le bilan de la gestion de cet argent.
Avant d'entrer dans les détails, il est important de savoir que le processus judiciaire a été bloqué à cause du Département du Territoire. Vous trouverez plus d'informations sur la situation dans l'article "Le Défenseur des Droits rejette la demande d'intervention concernant la mauvaise gestion du Département du Territoire, incapable de fournir une clé USB en bon état."
L'objectif de la campagne de Goteo était de disposer de financements pour mener à bien un recours contentieux administratif. C'est-à-dire, un processus légal devant les tribunaux de justice pour exiger, par voie judiciaire, l'annulation complète du plan d'urbanisme approuvé par la Generalitat de Catalogne, de manière à ce qu'il soit sans effet et, à l'avenir, pouvoir inverser la zone industrielle non développée afin qu'elle devienne une zone naturelle protégée.
Les dépenses à couvrir ont été budgétisées dans la campagne, avec le résultat suivant :
- Conseil juridique et représentation légale pour la dépose d'un recours contentieux administratif, c'est-à-dire, un processus juridique devant les tribunaux de justice pour arrêter, par voie judiciaire, l'approbation de l'Agroparc Ametller Origen. Budget : 15 000 €. Coût final : 14 400 €
- Honoraires de la personneprocureur des tribunaux de justice. Condition indispensable pour l'introduction de tout recours judiciaire. Budget : 700 €. Coût final : 665,50 €
- Rédaction et présentation de rapports techniques d'expertise pour substancier le recours contentieux administratif devant les tribunaux de justice, dans les domaines suivants : urbanisme et connecteurs écologiques. Budget : 5 000 €. Coût final : 6 368,71 €
- Actes de campagne qui seront organisés tout au long du processus judiciaire informatif et pour la collecte de fonds. Budget : 1 500 €. Coût final : 0 €.
- Dépenses directes de la campagne de crowdfunding. Budget : 1 400 €. Coût final : 1 645,52 €
- Dépenses des récompenses de la campagne de financement participatif : matériel et dépenses liées à leur distribution.Budget : 400 €. Coût final : 471,21 €
À la date d'aujourd'hui, 12 juin 2025, le total des dépenses a été de 23 550,94 €
Les contributions reçues s'élèvent à 25 845,00 €:
- Dons à Goteo : 24 070,00 €
- Dons directs 1 275,00 €
- Prix Mònica Hill : 500 €
Le résultat à ce jour est un solde positif de 2 294,06 €.
Il convient de prendre en compte qu'il y a des dépenses futures que nous savons que nous devrons engager et qui ne sont pas comptabilisées, liées à un nouveau contentieux contre le processus d'exécution des travaux et à la demande de mesures conservatoires pour la protection de l'aigle à queue fourchue.