Le 25 juin 2025, la plateforme citoyenne StopAgroparc, par l'intermédiaire de l'Association Naturalistes de Gelida, représentée par l'avocate Elena Moreno Nogué, et avec le soutien de Unió de Pagesos et du Collectif Écologiste Bosc Verd, a présenté un recours contentieux-administratif devant le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne. La demande conteste l'approbation définitive de la Modification Ponctuelle du Plan d'Ordonnancement Urbanistique Municipal (MPOUM) pour l'implantation du projet AGROPARC d’Ametller Origen à Gelida, décidée par la Commission Territoriale d’Urbanisme du Penedès le 12 juin 2023.
Hier, 8 juillet, un résumé de la demande a été présenté lors d'une conférence de presse à Barcelone, au Collège des Journalistes [communiqué de presse].
RÉSUMÉ DE LA DEMANDE :
La demande repose sur les points principaux suivants :
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Menace imminente pour l'Aigle Cuabarré (Hieraaetus fasciatus), espèce en danger d'extinction: Le périmètre de l'Agroparc est totalement inclus dans une Zone d'Intérêt Faunistique, et est un territoire de chasse et de repos pour un couple d'Aigles Cuabarrés, catalogué "En Danger d'Extinction" en Catalogne et protégé par des directives européennes et nationales. Des rapports antérieurs du Service de Faune et Flora (SFF) de 2017 et 2022 ont conclu que le projet était incompatible avec sa survie, le qualifiant de "sentence de mort". Néanmoins, un rapport ultérieur du SFF (22/03/2023) a adouci les conditions sans l'aval de aucun technicien, basant la viabilité sur un Plan Pilote de mesures compensatoires. Quelques jours avant l'approbation définitive, le Directeur Général des Politiques Environnementales a émis une note d'"éclaircissements" à la demande du promoteur qui réinterprète subjectivement la Déclaration Environnementale Stratégique (DES), permettant le début des mouvements de terre et des travaux sans attendre la vérification du succès des mesures compensatoires. Le projet prévoit une excavation de 724.482,88m³(équivalent à 290 piscines olympiques) dans la "zone centrale" ouK50% des aigles, qui est la partie essentielle de leur habitat. Des experts indépendants alertent que les travaux sans transfert préalable pourraient entraîner leur"disparition"et, par conséquent, la commission d’un délit environnemental (article 334 du code pénal). L'Association a demandé la suspension immédiate des effets de l'Accord d'approbation définitive de la MPOUM, en priorisant la préservation environnementale.
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Gestion de l'eau : un impact insoutenable et sans justification: Le rapport d'expertise dénonce une augmentation injustifiée de la dotation d'eau pour usage industriel, multipliant par quatre la prévision du POUM 2015 (passant de 35.256m³/an à 150.000m³/an). Cela s'avère "insoutenable" dans un contexte de crise climatique et représente une augmentation de 22,5% de la consommation par habitant à Gelida (de 231,87 à 283,6 litres/jour). On remet en question le "justification insuffisante" de la disponibilité d'eau pour les serres technifiées, car son diagramme de gestion est "irréel, imprécis et non viable", et impliquera un consommation d'eau équivalente à 45% des dépenses d'eau pour les activités économiques de toute la commune. Il y a "incohérence dans les estimations" des besoins en eau globaux du projet, qui ne prennent pas en compte toutes les activités prévues.
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D'autres irrégularités urbanistiques et environnementales graves:
- Fragmentation urbanistique et environnementale: Le projet affecte deux communes (220 ha), mais le MPOUM contesté ne couvre que Gelida (94 ha). Cette fragmentation ignore la réglementation urbanistique qui exige une planification supracommunale et une évaluation environnementale globale.
- Manque de justification de l'intérêt territorial: Le projet est basé sur des promesses (1.000 emplois, 50.000 visiteurs) sans études qui les corroborent. Une étude de l'Université Pompeu Fabra contredit la création d'emplois, car le projet repose sur l'automatisation et éliminera des emplois.
- Reclassification illégale et excès d'occupation: Le MPOUM reclassifie illégalement des terres non urbanisables d'une protection spéciale (Clé 11a et 11b) en terres urbanisables industrielles (Clé 7g) et tertiaires (Clé 8d), et crée la nouvelle clé 11h ("terre agricole serres"). Cette transformation est incompatible avec la condition de terre spécialement protégée. L'occupation de la parcelle Clé 7g (75,56%) dépasse le 50% permis. Il est prévu 7,5 hectares de serres technifiées de jusqu'à 9 mètres de hauteur en sol non constructible protégé, avec un 46% de suroccupation et transformant irréversiblement le sol avec des travaux civils fixes.
- Impacts sur le paysage et la connectivité: Le projet générera un "impact grave, visible, évident et irréversible" sur le paysage depuis Gelida. De plus, il provoquera l'scission et la fragmentation des connecteurs écologiques essentiels, bien que la zone soit un point stratégique pour le flux d'espèces (PEIN, locales, fluviales). L'implantation de grandes infrastructures empêchera le passage de la faune, générant un "impact très négatif" et ne respectant pas la réglementation qui exige la préservation de ces connecteurs.
- Mobilité et infrastructures routières: La MPOUM ignore ce qui est prévu dans le POUM 2015, qui priorisait la construction d'un nouveau pont sur l'Anoia et une variante de la BV-2249 qui évitait le passage par Cases Noves, essentiel pour un accès acceptable à l'AP7 depuis Can Juncoses. Cette modification ne précise pas la gestion ni le financement de ces actions. Il est prévu que la BV-2249 double son intensité de trafic, et présente déjà des problèmes de largeur et des restrictions pour les véhicules lourds. L'EAMG de la MPOUM sous-estime les calculs de la nouvelle mobilité générée, ce qui entraînera des déficits dans le réseau routier.
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Détournement de pouvoir: La demande conclut qu'il y a eu dans la rédaction et le traitement de la MPOUM "des motivations claires étrangères à l'intérêt général", qui ne bénéficient que des intérêts du promoteur de l'Agroparc. Il est allégué que le Département du Territoire et, en particulier, la Direction Générale des Politiques Environnementales et de la Nature, ont agi avec "manifeste détournement de pouvoir", exerçant des pouvoirs administratifs à des fins différentes de celles fixées par l'ordre juridique.
L'Association des Naturalistes de Gelida demande au Tribunal de déclarer
la nullité de la MPOUM et de l'annuler pour non-conformité
au droit.